Droits déménagement militaire

Conditions afin de bénéficier de la prise en charge déménagement militaire

La prise en charge de votre déménagement militaire peut jouer dans les situations suivantes :

• S’il s’agit de votre première affectation en sortie d’école militaire
• Dans le cadre d’un changement de résidence ordonné par votre hiérarchie
• Cessation de l’état militaire ou cessation d’office
• Dans le cadre d’une mutation en raison de service prononcé “avec changement de résidence”
• Si vous êtes l’ayant-cause, ou bien l'exécuteur testamentaire d’un militaire décédé

Qui a droit au déménagement militaire ?

Le déménagement peut s’appliquer à vous et à vos proches, selon certaines conditions. Les bénéficiaires en sont :

1. Vous-même, le militaire
2. Vos enfants scolarisés
3. Votre conjoint(e) marié(e)
4. PACSé(e) depuis au moins 2 ans, 0 enfant à votre charge jusqu’à 21 ans, 25 ans en cas de poursuite d’études
5. Enfants handicappés, quel que soit leur âge
6. Ascendant à votre charge ou celle de votre conjoint(e)

L’indemnisation des frais de transport de vos bagages

Dans le cadre d’un déménagement militaire, vous n’avez droit qu’à un seul transport de bagages. Vous serez ainsi indemnisé du transport de vos effets personnels, à l’exclusion des meubles meublants. Le cubage des bagages à déménager sera indemnisé selon votre ancienneté, votre situation familiale, et ce, à la date de la prise d’effet de la cause du déménagement (ordre, radiation, etc.).

L’indemnisation des frais de transport de votre mobilier

Dans le cadre d’un déménagement militaire, l’indemnisation du transport de mobilier est calculée selon les mêmes critères, mais le cubage est supérieur.